Décisions préfectorales / ministérielles

Arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet d’extension de la zone d’activités intercommunale dite “la Redoute-Maréchaux” sur les communes de Mundolsheim, Niederhausbergen et Souffelweyersheim, publié le 03-12-2024

AVIS consultation LD chambre agriculture_daté, Avis consultation liste électorale définitive chambre agriculture 2025, publié le 22-11-2024

Avis révision après délais LE 2025 – électeurs individuels, Avis révision liste electorale chambre agriculture 2025, publié le 04-10-2024

Liste provisoire electeurs chambre agriculture 67309-MUNDOLSHEIM-LP-2024 publié le 04-10-2024

arreté portant mise en demeure de quitter la maison occupée illicitement sise 5 rue du Général Castelnau à Mundolsheim, publié le 11-09-2024

Arrêté portant institution des bureaux de vote de l’arrondissement de Strasbourg (hors ville de Strasbourg) pour l’année 2025, publié le 05-09-2024

Arrêté portant désignation de responsable de diagnostic archéologique à Mundolsheim-Souffelweyersheim, rue du Dépôt (aire des gens du -voyage), publié le 02-07-2024

Arrêté préfectoral modificatif portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type “estival”, publié le 01-07-2024

Election des membres de la chambre agriculture, Avis révision LE 2025 – groupements professionnels, publié le 27-06-2024

Election des membres de la chambre agriculture, Avis révision LE 2025 – électeurs individuels, publié le 27-06-2024

decret 2024-527 portant convocation electeurs – elections législatives 2024, publié le 12-06-2024

Arrêté relatif à la prévention des feux de forêt, publié le 10-06-2024

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, en vue de procéder à des études de galeries et de cavités souterraines se situant dans le périmètre du bassin de risque, publié le 29-05-2024

Arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0061 concernant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le département du Bas-Rhin, publié le 24-05-2024

Décret 2024-226 du 12 mars 2024 – Convocation des électeurs, publié le 29-04-2024

Arrêté préfectoral portant sur la période de chasse 2024-2025 pour gibiers sédentaires

Arrêté préfectoral portant sur l’autorisation tir de nuit pour sanglier

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées, publié le 23-02-2024

Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales, publié le 22-02-2024

BE notifiant arrêté 2023-A375-018355-D à 5 rue André Marie Ampère, Mundolsheim-mairie, publié le 01-12-2023

Arrêté préfectoral portant prescription de diagnostic archéologique 2023-A375-018355-D, publié le 01-12-2023

Arrêté du 4 décembre 2023 – influenza aviaire, publié le 15-12-2023