Décisions préfectorales / ministérielles
Election des membres de la chambre agriculture, Avis révision LE 2025 – groupements professionnels, publié le 27-06-2024
Election des membres de la chambre agriculture, Avis révision LE 2025 – électeurs individuels, publié le 27-06-2024
decret 2024-527 portant convocation electeurs – elections législatives 2024, publié le 12-06-2024
BE notifiant arrêté 2023-A375-018355-D à 5 rue André Marie Ampère, Mundolsheim-mairie, publié le 01-12-2023
Arrêté préfectoral portant prescription de diagnostic archéologique 2023-A375-018355-D, publié le 01-12-2023
Arrêté du 4 décembre 2023 – influenza aviaire, publié le 15-12-2023
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales, publié le 22-02-2024
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées, publié le 23-02-2024
Arrêté préfectoral portant sur l’autorisation tir de nuit pour sanglier
Arrêté préfectoral portant sur la période de chasse 2024-2025 pour gibiers sédentaires
Décret 2024-226 du 12 mars 2024 – Convocation des électeurs, publié le 29-04-2024
Arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0061 concernant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le département du Bas-Rhin, publié le 24-05-2024
Arrêté relatif à la prévention des feux de forêt, publié le 10-06-2024
Arrêté préfectoral portant sur le rabattement de nappe pour la création d’un bassin enterré et restructuration du réseau d’assainissement à Mundolsheim, publié le 17-06-2024
Arrêté préfectoral modificatif portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type “estival”, publié le 01-07-2024
Arrêté portant désignation de responsable de diagnostic archéologique à Mundolsheim-Souffelweyersheim, rue du Dépôt (aire des gens du -voyage), publié le 02-07-2024
