CONSULTATION PUBLIQUE : Permis de la Plaine du Rhin

Publication le 17/01/2024

Par un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint le ministre de l’économie de réexaminer la demande de permis exclusif de recherche (PER) de mines de lithium et de substances connexes, dit « permis de la Plaine du Rhin » : une participation du public est alors organisée sous la forme d’une consultation électronique qui a déjà débuté et qui se terminera le 5 février 2024.

À ce titre, vous avez la possibilité de faire valoir vos observations via le lien suivant ➔ https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques